- ARTICLE PRELIMINAIRE: A propos de nous
La Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE, SARL, au capital de 100 € dont le siège social est à COLMAR (68000) 16 rue André Kiener, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro Siren : 848 049 979, représentée par M. H.-J. Mundler. La Société commercialise via son Site Internet www.outdoor-fire-places.com, les produits suivants : Voir le Site. la Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE, est une société assujettie à la TVA, n° FR 96848049979.
N° EORI : FR 8480499793018
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Outdoor Fire & Lifestyles S.A.R.L (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.outdoor- fire-places.com.
La passation d'une Commande par le Client implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case pré - vue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.outdoor-fire-places.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
En cas de durée de validité des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.outdoor-fire-places.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
S’il s’avérait que l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente était atteinte d’un vice, les présentes conditions générales de vente ne seraient pas déclarées nulles pour autant dans leur ensemble et continueraient à faire autorité entre les parties pour les éléments non viciés. Les parties s’entendront pour substituer une nouvelle disposition à celle viciée.
ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.outdoor-fire-places.com .
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.outdoor-fire-places.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.outdoor-fire-places.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Si la vente concerne certains territoires
Les Produits présentés sur le site Internet www.outdoor-fire-places.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : international.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits Si l'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 - Commandes
4-1 . Passation de la commande
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.outdoor-fire-places.com.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.outdoor-fire-places.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Pour toutes les commandes, vous trouverez sur notre webshop les démarches à suivre.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.outdoor-fire-places.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.outdoor-fire-places.com.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique Cette confirmation doit être envoyée sans
délai par le Vendeur, après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix ou de l'intégralité de l'acompte dû.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.outdoor-fire-places.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.outdoor-fire- places.com.
Si les commandes sont limitées
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.outdoor-fire-places.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de un article.
Si une commande ne peut être honorée qu'à partir d'un certain montant ou d'une certaine quantité
Aucune commande d'un montant inférieur de 35 euros T.T.C ne pourra être acceptée.
4-2 . Annulation de la commande
Si les commandes ne peuvent pas être annulées comme portant sur des Produits personnalisés selon les spécifications du Client Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée. Si produits personnalisés attention droit de rétractation pas applicable (L. 221-28-3° du Code du commerce qui dispose que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », soit pour les Produits sur-mesure et de mesure hors standard)
Si les commandes peuvent être annulées
Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure 14 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, sans frais pour le Client.
En cas d'indemnisation liée à l'annulation de la commande Si un acompte est versé à la commande
Une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré (Article 10), en cas d'annulation de la commandeparleClientaprèssonacceptationparleVendeurmoinsde14 joursaumoinsavantla date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article “ Conditions de paiement ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Si aucun acompte n'a été versé à la commande
Une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré (Article 10), en cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 14 jours au moins avant la
date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 20 % du montant total de l'achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
ARTICLE 5 - Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.outdoor-fire- places.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.outdoor-fire-places.com. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’applica- tion de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.outdoor-fire-places.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment, et sans préavis. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.outdoor-fire-places.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
En cas de commande sur devis (Produits personnalisés)
D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 10 jours, à compter de leur date d'établissement.
La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 30 % du montant de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 6 - Conditions de paiement En cas de paiement au comptant
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client , par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires par PayPal
par virement bancaire.
par cheque de banque
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
En cas de paiement par chèque de banque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure-Sockets- Layer-Protokoll)..
Le solde du prix est payable, au jour de la livraison des produits commandés, dans les conditions définies à l'article 7 – Livraisons, des présentes Conditions Générales de vente, ci-après.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Les modes de paiement sécurisé suivants sont utilisés :
par PayPal
par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à ”Montant” euros TTC,
par virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure-Sockets- Layer- Protokoll) .
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci- dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 10 % du montant TTC du prix d'acquisition, majoré des frais d'expédition, figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, et courent à compter de la date d’échéance du prix, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard.
Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, y compris l’acompte non payé à sa date d’exigibilité, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
En cas de livraison et de défaut de paiement de la totalité du prix, le Vendeur a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le Client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.
ARTICLE 7 - Livraisons
Le Vendeur s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
Le délai d'expédition est indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.outdoor-fire-places.com.
La livraison est constituée par le transfert au Client, ou au tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqué sur la fiche Produit ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communi - qués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dépassement des délais de livraison liés :
- À une périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
- À des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement im
prévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, le Vendeur contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Si les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Retrait des Produits
Le Vendeur propose également le retrait des Produits à l'adresse suivant: Mail Boxes ETC . n° 2698 BAL 102 – 16 rue André Kiener, 68000 Colmar.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Il dispose d'un délai 24 heures à compter de la livraison pour formuler par E-mail , fax toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
En cas de livraison d’un article non conforme à la commande, endommagé ou erroné, le Client est invité à contacter le Service Client (dont les coordonnées figurent- à l’Article 19 des présentes CGV) dès que possible, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.
La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponi - bilité en stock, comme indiqué à l’Article 10 – Garanties légales, des présentes Conditions Géné- rales de Vente.
ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques Modalité du transfert de propriété et du transfert des risques
Transfert de propriété après paiement complet
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 9 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du Produit par lui-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin
Le Client devra nécessairement vérifier l’état apparent du Produit au moment de sa livraison, et devra mentionner toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou toute autre personne habilitée, sur le document prévu à cet effet. Il peut aussi refuser le colis purement et simplement.
d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter du lendemain de la réception du dernier Produit.
En application de l’article L. 221-19 du Code de la consommation, le jour de la réception du Pro- duit n'est pas compté dans le délai de quatorze jours, et lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les Produits doivent être retournés sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après la notifica- tion de la décision de rétractation à la Société Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE par le Client, à l’adresse suivante : Mail Boxes ETC . n° 2698 BAL 102 – 16 rue André Kiener, 68000 Colmar.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.outdoor-fire-places.com, auquel cas un accusé de réception sur un sup- port durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter, adressée par email à l’adresse info@outdoor-fire-places.com ou par courrier postal à l’adresse de la Société OUTDOOR FIRE & LI- FESTYLE , Mail Boxes ETC . n° 2698 BAL 102 – 16 rue André Kiener, 68000 Colmar.
Sous réserve du respect par le Client de la procédure de retour décrite ci-dessus, le rembourse- ment de la totalité des frais versés pour la passation de la commande, y compris les frais de livrai- son, a lieu dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur pourra retenir le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le Produit retourné ou que le Client ait fourni la preuve qu’il a renvoyé la marchandise, selon la première de ces éventualités
Seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
S’agissant des frais de livraison, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au choix exprès du Client de recourir à un mode de livraison plus coûteux que le mode de li - vraison standard proposé par la Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
ARTICLE 9 BIS: Absence de droit de rétractation pour les Produits personnalisés
La Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE proposant également des Produits adaptables selon les spécificités choisies par le Client, le droit de rétractation n’est pas applicable pour ces types de Produit car ils sont personnalisés et ne peuvent donc pas être revendus.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le
Consommateur ne seront pas remboursés et automatiquement renvoyés au client.
Cette règle est énoncée à l’article L. 221-28 du Code de la consommation qui dispose que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Lorsque le Client aura opté pour un Produit personnalisé, le délai de rétractation de quatorze jours prévus à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne peut s'appliquer pour les commandes passées sur le site www.outdoor-fire-places.com.
ARTICLE 10 - Garanties légales
Les Produits vendus sur le site Internet www.outdoor-fire-places.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits vendus sur le Site Internet www.outdoor-fire-places.com sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci- dessous :
1. Garantie légale de conformité
Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instruc- tions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”
Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarati- ons publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Article L. 217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
1. Garantie contre les vices cachés Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article 1644 du Code civil :
« Dans le cas (de l’article 1641) l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».
Article 1648 du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Art 2232 du Code civil :
« Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244 [du même Code]. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes ».
2. Mise en œuvre des garanties légales
Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas les garanties légales.
Elles sont exclues en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales:
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités visées et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
a)
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre du Vendeur.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du
Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé dans la limite des stocks disponibles, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation.
Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
L'action en garantie de conformité ne prive pas le Client d'exercer une action en garantie contre les vices cachés.
b)
Le Client bénéficie de cette garantie indépendamment d'une éventuelle garantie commer- ciale.
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le produit.
c) Dispositions communes
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront
A ce titre, le Vendeur s’engage à rembourser le prix du produit si la réparation ou le remplacement d'un produit s'avérait impossible.
Lorsque le Client décide d’agir en garantie légale contre les vices cachés en application de l’article 1641 du Code civil, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Lorsque le Client agit en garantie légale des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Le Vendeur s'engage ainsi, au choix du Client, après évaluation du vice à : - Soit rembourser la totalité du prix du produit retourné.
remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 11 - Traitement des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.outdoor- fire-places.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, d’un droit d’interrogation, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant, en écrivant, par courrier ou par mail, et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante: Société OUTDOOR FIRE &IFESTYLE, 16 rue André Kiener, 68000 Colmar, E-mail : info@outdoor-fire-places.com.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.outdoor-fire-places.com.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, Le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.
Un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information à compter de l'âge de quinze ans
Pour les mineurs âgés de moins de quinze ans il faudra un double consentement : celui du mineur et celui du tuteur détenteur de l'autorité parentale.
ARTICLE 12 - Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour per- mettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, le Client peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commer- ciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
Le Client peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord ex- press préalable afin d'atteindre les buts suivants :
- respecter la loi
- protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
- lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
- protéger les droits de propriété de la Société.
ARTICLE 13 - Protection des données
La Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Pro- tection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
ARTICLE 14 - COOKIES
Pour permettre à ses Clients de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Clients (notamment recherches, login, email, mot de passe).
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ARTICLE 15 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.outdoor-fire-places.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. roits.
Cette protection porte sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
ARTICLE 16 - Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 17 – Responsabilité - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Plus précisément, ainsi que mentionné à l’Article 7 – Livraisons, des présentes Conditions Géné- rales de Vente, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésis- tibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Par ailleurs, la Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet www.outdoor-fire- places.com et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le ser- vice, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
A ce titre, toutes circonstances indépendantes de la volonté de la Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE, telles qu’interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunication, pertes de connectivité Internet due aux opérateurs publics ou privés, incendie, inondation, avaries, guerre, grèves, blackout, c’est-à-dire pannes de courant généralisées, seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et qu’elles qu’en soient les causes.
En outre, la Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
De la même façon il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires afin que son matériel et son réseau informatique lui permettent l’accès au Site Internet www.outdoor-fire- places.com et de protéger ses données et/ou logiciels et ses accès internet.
La responsabilité de La Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE ne saurait être retenue pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données ou de fichiers, intrusion, virus.
Enfin, la responsabilité de la Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE ne saurait en aucun cas être en- gagée pour tout mauvais usage des Produits par le Client.
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de la Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE se - rait engagée, elle serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture du Produit.
ARTICLE 18 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 19 - Service Clients
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
OUTDOOR FIRE & LIFESTYLES SARL Siret : 848 049 979 00018
Siren : 848 049 979
N° Tva : FR 96848049979
N° EORI : FR 8480499793018 Mailboxes ETC. n°2698 BAL 102 16 rue André Kiener
68000 Colmar
E-mail : info@outdoor-fire-places.com www.outdoor-fire-places.com
Tél (+33) 09 83 90 45 25
Fax (+33) 03 67 30 05 51
Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site www.outdoor-fire- places.com, le service Client peut être joint :
- par téléphone au (+33) 09 83 90 45 25 (coût d’une communication locale depuis un télé- phone fixe en France métropolitaine) de 10h à 12h00 et de 14h à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- Par internet : www.outdoor-fire-places.com
- Par voie postale à l’adresse suivante :
Mailboxes ETC. n°2698 BAL 102 16 rue André Kiener
68000 Colmar
ARTICLE 20 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues de façon amiable entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En application de l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir gratuitement, en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients de la Société OUTDOOR FIRE & LIFESTYLE, à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612- 1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.outdoor-fire-places.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de rappel des dispositions du RGPD en matière d'action de groupe
Le client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.
ARTICLE 21 - Information pré-contractuelle - Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.outdoor- fire-places.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le Client reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix des Produits ;
- la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques,électroniques)
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de
- mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice, effets).
- les informations relatives à l’absence de droit de rétractation (pour les Produits personnalisés).
ANNEXE I - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE II - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.outdoor-fire-places.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Al'attention de :
Outdoor Fire & Lifestyles Sarl Mailboxes ETC. n°2698 BAL 102 16 rue André Kiener
68000 COLMAR
Commande du ”Date”...........
Numéro de la commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :